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A lire ...

prets famille Prêter de l'argent à l'un de ses proches est fort louable, cependant certaines précautions sont peut-être à prendre.

A partir de 760 € mieux vaut remplir une déclaration de contrat de prêt. Un formulaire spécifique Cerfa n°2062 pour la déclaration.

Il est vivement recommandé à partir de 1500 € de faire signer une reconnaissance de dette.

Une reconnaissance de dette est un document écrit sur lequel est bien mentionné l'identité de l'emprunteur d'une part et celle du prêteur.

Puis la description du prêt c'est-à-dire le montant des échéances, la durée du prêt et s'il y a lieu les intérêts qui doivent bien être séparés du capital prêté. Prévoir les dispositions en cas de retard dans le recouvrement du prêt.

 

Prêter sa voiture nécessite de prendre quelques précautions.

En cas d'accident les dommages causés aux tiers sont couverts quelle que soit la personne au volant. ATTENTION : il n'en va pas de même pour les dégâts causés à votre véhicule et à son conducteur.

Si vous prêtez votre voiture occasionnellement, l'assurance joue en cas d'accident. Le montant de la franchise sera seulement plus élevé

Si le conducteur est en réalité un utilisateur régulier, l'assurance peut refuser sa garantie. Et dans cette hypothèse mieux vaut l'inscrire au contrat d'assurance.

En cas de prêt d'une voiture mieux vaut relire le contrat d'assurance : s'il contient une clause de conduite exclusive les garanties ne joueront que si la voiture est conduite par la personne stipulée sur le contrat.

Si un membre de la famille proche, un frère, par exemple a un sinistre avec le véhicule l'assurance ne remboursera pas les dégâts.

Par contre, si le contrat prévoit le prêt, la compagnie d'assurance prendra en charge le sinistre mais appliquera un malus au titulaire du contrat d'assurance.

Prêter un logement c'est-à-dire mettre à la disposition gratuitement un logement à un membre de sa famille est un prêt d'usage.

Il est recommandé de fixer par écrit sa durée parce à défaut d'une telle mention il sera difficile de récupérer le bien qu'au bon vouloir des occupants et/ou en respectant un délai de préavis et ce conformément à l'article 1888 du Code civil et d'un arrêt de la Cour de cassassion de février 2004.

De plus, un tel prêt peut constituer un avantage financier au membre de la famille dont il devra répondre lors d'une succession.

Il est possible également de donner temporairement l'usufruit d'un logement à un proche et dans ce cas il s'agit d'une donation.

RAPPEL : dans tout contrat de prêt entre particuliers, il est possible de prévoir une clause d'intérêts à condition de ne pas dépasser le taux d'usure. A défaut de clause expresse et écrite, le prêt ne produira pas d'intérêts conformément à l'article 1907 du code civil. Mais, même dans cette hypothèse la dette produira des intérêts aux taux légal, à compter de la mise en demeure de payer.

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