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pret pass travauxComment bénéficier d'un prêt pass travaux ? Ce type de prêt finance en pricipe tout travaux effectué par une société, d'une résidence actuelle ou future mais principale.

Le montant de financement est fixé à 8000 € sans plafond de ressources et 9600 € si les revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

Le prêt pass travaux s'adresse aux salariés ou retraités de moins de 5 ans d'une entreprise du secteur privé non agricole ainsi qu'aux salariés partant en retraite dans les 5 prochaines années.

Le prêt pass travaux est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

  Vous pourrez, en accord avec l'organisme 1 % Logement auprès duquel vous aurez fait la demande, moduler vos remboursements sur une durée de 10 ans maximum.

Le financement du prêt pass travaux est souple : un remboursement sur 10 ans au maximum avec des conditions intéressantes sur le taux nominal de 1.5 % annuel hors assurance.

Les restrictions à ce type de prêt s'observent envers les personnes qui ont déposé un autre dossier de demande de prêt pass travaux auprès d'un autre organisame du 1 % Logement et /ou si un dossier de surendettement a été déposé auprès d'une commission de surendettement.

L'accord est donné pour toute demande qui respectent les conditions d'accès et le dossier est alors examiné dans le délai d'un mois par l'organisme du 1 % Logement.

A défaut de réponse dans ce délai, le prêt pass travaux est en principe accordé.

 En cas de refus, il est possible de faire appel auprès du Conseil d'administration du Comité interprofessionnel du Logement ou auprès du bureau de la Chambre de commerce et d'industrie ou de la Fédération du 1 % du Logement.

 

 

 

 

 

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