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A lire ...

performance assurance vieUne réforme récente sur les successions permet de revoir les avantages de l'assurance-vie.

Depuis l'application de cette réforme le conjoint survivant époux ou pacsé, frères et soeurs vivant sous le même toit, est désormais exonéré de droits de succession. Les enfants bénéficient d'un abattement de 151 950 €. C'est cet aspect qui revalorise l'épargne sous forme d'assurance-vie.

  Quelles que soit l'importance du patrimoine, l'assurance-vie demeure une performance pour aider les siens et notamment ses petits-enfants qui bénéficient d'un abattement de 30 000 € uniquement dans le cadre d'une donation.

L'assurance-vie longtemps considérée "hors succession" permet d'avantager le conjoint au-delà de la seule quotité disponible c'est-à-dire en empiétant sur la réserve accordée à divers héritiers et ce dans certaines limites.

Pour les patrimoines importants, l'assurance-vie permet de transmettre davantage aux enfants sans qu'ils aient à payer dès lors qu'est utilisé l'abattement de 151 650 € dont ils bénéficient.

  Quant à l'abattement de 30 500 € réservé aux versements effectués après 70 ans, il profite davantage aux enfants et autres héritiers. Dans la mesure où le conjoint survivant est désormais exonéré de droits de succession, cet abattement se répartit entre moins d'héritier.

RAPPEL : Choisir une assurance-vie ne repose pas uniquement sur ses propres avantages fiscaux, parce qu'ils peuvent changer. Il est toujours question d'un réajustement de la fiscalité selon la durée de vie du contrat et son contenu en actions. Bien se renseigner avant de souscrire une assurance-vie.

Comment visualiser les avantages fiscaux

Pour le souscripteur

En cas de décès

Rachat avant 8 ans

  • avant 4 ans : intérêts taxés à 35% + prélèvements sociaux
  • entre 4 et 8 ans: intérêts taxés à 15% + prélèvements sociaux

Primes versées par un assiré du mons de 70 ans :

  • abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital + intérêts (sauf pour le conjoint et le partenaire transmis
  • taxe de 20% au delaà

Rachat après 8 ans

  • intérêts jusqu'à 4600 € (9200 € pour un couple en imposition commune) : prélèvements sociaux
  • intérêts à partir de 4600 € (9200 € pour un couple : taxe de 7.5% uniquement pour les contrats investis pour partie en actions et titres non cotés dits contrats NSK + prélèvements sociaux
  • Sortie sous forme de rentes : imposition sur la base d'une assiette dégressive de 70% à 30 % selon l'âge du rentier
Primes versées par un assuré de 70 ans ou plus : elles sont intégrées hors intérêts à la succession après abattement de 30 500 €

ATTENTION : entre 55 et 65 ans, souscrire un contrat d'assurance-vie permet d'accumuler une épargne défiscalisable au bout de 8 années et susceptible de servir un projet immédiat comme par exemple des travaux de rénovation. Passé 65 ans, l'assurance-vie est un excellent moyen de se constituer une rente à vie, peu fiscalisée pour faire face à des besoins futurs.

Quelques repères juridiques ponctuels : ..."le contrat assurance-vie dont les effets dépendent de la vie humaine comporte bien un aléa.." arrêt de novembre 2004.

De plus, depuis juillet 2007 et avril 2008, il faut tenir compte de l'utilité économique que peut revêtir le contrat assurance-vie pour l'assuré au moment du versement des primes.

 

 
 

 

 

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