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news europeUn rappel sur le rôle du Parlement européen concernant la consommation, le crédit, les règlements transfrontaliers est intéressant pour comprendre son évolution actuelle.

2001 un règlement impose aux établissements bancaires d'appliquer aux opérations transfrontalières de la zone euro les mêmes conditions que celles appliquées à l'échelle nationale, approche qui favorisent alors une tarification uniforme.

Actuellement, la règlementation relative au crédit à la consommation se fonde sur la directive d'origine de 1987 qui précise des exigences minimales en matière d'information, sur le remboursement anticipé d'un prêt et des méthodes de calcul du TAEG. Le crédit à la consommation est un repère dans l'économie de l'Union européenne et son encours en 2005 représentait un dixième du PIB de l'Union européenne. En fait ce crédit à la consommation est de l'ordre de 18 % du revenu brut de la banque de détail au sein de l'Europe.

En 2007 le taux d'intérêt moyen sur un crédit à la consommation varie dans la zone euro de 6 à 12 % selon les pays.

Le crédit transfrontalier direct à la consommation représente mons de 1 % du volume des opérations de crédit ce qui révèle que le système ne fonctionne pas. Le premier barrage probablement se situe au niveau de la langue et au manque de contact personnel.Quant aux banques elle se heurtent aux législations nationales et supportent ainsi des coûts plus élevés.

Les toutes nouvelles propositions consitent à ouvrir le marché du crédit par de nouvelles règles normalisées, donc plus transparentes pour les consommateurs et les opérateurs économiques :

  • une publicitié commune
  • une information précontractuelle
  • un taux annuel effectif global chiffre unique preprésentant le coût du crédit qui permettra aux consommateurs de comparer
  • une information contractuelle qui précise droits et obligations commune

Deux approches complémentaires très importantes :

  • un droit de rétractation sans justification ni frais pour le consommateur
  • une confirmation au droit de rembourser un crédit par anticipation à tout moment

Cet ensemble de nouvelles dispositions marque une volonté commune européenne mais il est évident qu'elle reste insuffisante psychologiquement il faudra accéder à renforcer la confiance des consommateurs et leur autonomie.

 

 

 

 

 

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