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Quel doit être le contenu d'une reconnaissance de dette ?

  1. faire rédiger le texte par le débiteur celui qui emprunte et noter en titre : reconnaissance dette
  2. les deux états civils doivent apparaître ainsi que leurs adresses réciproques
  3. indiquer le montant de la somme prêtée en chiffres et en lettres
  4. ne pas oublier d'indiquer les intérêts prévus, leur taux et la période sur laquelle il s'appliquera
  5. dater le document
  6. mention obligatoire manuscrite lu et approuvé bon pour la somme de... intérêts compris
  7. seule la signature du débiteur est nécessaire

Quelques repères intéressants

  • le débiteur est la personne qui doit de l'argent à une autre
  • le créancier est la personne à qui l'on doit de l'argent
  • le contractant est la personne qui s'engage par contrat
  • le taux d'intérêt est en principe libre, toutefois un taux supérieur de 25 % est interdit. C'est ce que l'on appelle l'usure et c'est un délit.
  • la date de restitution consiste à mentionner la date de restitution du prêt et c'st une garantie pour le débiteur. Si le délai de remboursement n'était pas clairement précisé dans la reconnaissance de dette, la créance pourrait être réclamée à tout moment.

Reconnaissance de dette

Je soussigné (e) Jean GODIN

Employé municipal, demeurant 5 rue des Bons 94300 Vincennes,

Reconnait devoir à Madame COUTY, professeur, domiciliée 63 bd de la liberté à Créteil.

La somme de deux mille € (2000€). Cette somme m'a été prêtée à titre gracieux et sera remboursée au plus tard le 1er juillet 2008.

Le 30 avril 2008

Lu et approuvé, bon our la somme de deux mille euros


Reconnaissance de dette

Monsieur VINCENTI Gérard, ingénieur, demeurant 45 avenue des Iles 75003 Paris, reconnaît devoir à Madame Henriette TROFAUT, sans emploi et demeurant 12, bd de la Bastille 75003 Paris, la somme de 4500 e (quatre mille cinq cent euros).

Cette somme sera remboursée, principal et intérêts, au 31 décembre 2008.

le 1er mai 2008

Lu et approuvé

Bon pour la somme de quatre mille cinq cent euros, intérêts compris

Gérard VINCENTI


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