lettre pour regler une succession

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Lettre pour régler une succession


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Quel doit être le contenu de la lettre pour régler une succession ?

  1. annoncez le décès en joignant la photocopie de l'acte de décès
  2. précisez le lien de parenté
  3. formulez la demande de règlement de la succession
  4. donnez des précisions concernant les héritiers potentiels du défunt (enfants, petitis-enfants, parents, frères et soeurs, neveux et nièces, grands-parents).
  5. signalez si un testament a été établi et précisez si vous l'avez en votre possession ou s'il a été déposé chez un notaire
  6. faites l'inventaire des biens et des dettes éventuelles du défunt
  7. demandez quelles sont les formalités à accomplir. Les formalités de règlement successoral sont différentes suivant les biens qui composent la succession.

Quelques repères ?

  • vous n'êtes pas tenu d'accepter un héritage
  • pour régler la succession tout notaire a besoin d'un certain nombre de justificatifs comme le livret de famille du défunt, ses extraits d'acte de naissance et de mariage, son testament, les extraits d'acte de naissance et de mariage des héritiers, les livrets de caisse d'épargne, les relevés d'identité bancaire, les polices d'assurance du mobilier, les cartes grises des véhicules, les titres de propriété, le contrat d'assurance-vie, les actes d'emprunt, les avertissements d'impôts.
  • si vous ne trouvez pas le testament du défunt consultez le notaire de famille ou le fichier central des dispositions de dernières volontés.
  • si la succession est peu importante, et en l'absence de testament, les héritiers peuvent régler eux-mêmes la succession.

Maître,

Je tiens à porter à votre connaissance le décès de mon oncle, Georges BRIN, survenu le 5 janvier 2008 à son domicile, 45 avenue Marceau à Paris.

Mon oncle, qui était veuf et sans enfant, m'avait prié de vous contacter pour régler sa succession, car j'étais sa seule parente proche.

Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un testament, et n'en ai trouvé nulle trace dans ses papiers. Mais peut-être vous en a-t-il confié la garde ?

Quoi qu'il en soit, voici la liste de ce qu'il possédait :

  • un appartement de 40 m2, 6, rue du Four Paris6
  • un véhicule 5 CV de marque Renault, année 1999
  • 85 000 €, sur son livret d'épargne de la Banque Postale
  • 52 000 €, sur son compte bancaire BNP
  • une collection d'environ 3 000 timbres dont valeur devra être expertisée.

Je pense qu'il n'avait contracté aucune dette.

Auriez-vous l'obligeance de m'indiquer les formalités à accomplir et les pièces à réunir avant notre prochaine entrevue ?

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma parfaite considération.

Julie GOROU

P.J.une photocopie de l'acte de décès


 

 

 

 

 

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