lettre demande exhumation

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Lettre demande exhumation


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Quel doit être le contenud'une demande d'exhumation ?

  1. déclinez votre identité et votre adresse enutilisant la formule légale :"je soussigné..domicilié.., agissant en qualité de.."
  2. précisez la nature de votre relation avec le défunt (père, mère, frère..)
  3. rappelez l'identité du défunt, date du décès et de l'exhumation
  4. donnez avec précision, les raisons de l'exhumation
  5. ne pas oublier la déclaration de principe, précisant que vous observerez les règlements de police et d'hygiène que pouvez consulter en mairie
  6. vous pouvez désigner si vous le souhaitez un parent ou un proche qui pourra éventuellement voous remplacer au moment de la levée du corps

Quelques repères à ne pas ignorer

  • le plus procheparent du défunt peut faire la demande d'exhumation
  • le maire ou le commissaire de police ou leur représentant , le parent ou son délégué, le fossoyeur de la commune doivent être présents ainsi qu'éventuellement le représentant des pompes funèbres avec un nouveau cercueil.
  • après l'obtention de l'autorisation il revient au parent le plus proche de choisir le jour et l'heure de l'exhumation, en principe les exhumations se font au petit jour.
  • si la commune apassé un accord avec une entreprise depompes funèbres, vous devrez utiliser ses services.
  • en principe, les représentants légaux ont droit à des honoraires. Les fossoyeurs sont payés à l'heure

Objet : demande d'exhumation

Monsieur le Maire,

Je soussigné, Georges Guérin, géomètre, domicilié à Attichy, agissant en qualité de père d'Alexis Guérin ci-après désigné, demande l'autorisation de faire procéder à l'exhumation du corps d'Alexis Guérin, décédé le 30 mars 2008 inhumé le 2 avril, en vue de faire procéder à sa réinhumation dans le caveau de famille nouvellement construit.

Je m'engage à me soumettre aux prescriptions des règlements de police et d'hygiène concernant les exhumations.

Je désigne dès à présent pour m'assister, dans le cas où je serais moi-même empêché, Henru Guérin mon frère, oncle du défunt.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations empressées.

 

P.J. Copie du livret de famille


 

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