indivision

 indivision

Indivision

 

 

 


 

Ajouter à mes favoris

 

Accueil > indivision

 

 

 


 

 

 

Accueil
Plan du site ou sommaire

Seniors et l'épargne

Seniors et la banque

Seniors et la fiscalité

Seniors et la bourse

Seniors et l'assurance
 

Santé senior

Administration

Spécial flash infos

Logement

Aide sociale

Liens utiles

Loisirs senior

Retraites

Assurance éducation

Règlementation retraite

Seniors service

 

 

 

A lire ...

 

indivisionL'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Beaucoup de biens peuvent faire l'objet d'une indivision : meubles (voiture) ou immeubles (terrain, appartement, maison).

L'achat en indivision permet un financement, un entretien et une gestion à priori plus faciles. La quote-part de chacun dans le bien est fixée lors de l'achat. Les parts de chacun ne sont identifiées que sous forme de quotes-parts, par exemple : 1/4, 1/8.

Chaque indivisaire peut à tout moment provoquer le partage de l'indivision pour obtenir sa part, sauf si un jugement ou une convention entre les indivisaires y fait obstacle et impose le maintien de l'indivision.

Les indivisaires peuvent gérer l'indivision soit directement, soit avec l'autorisation d'un juge.

Il faudra alors faire appel à un huissier qui constatera la situation et un avocat mènera l'action en justice.

L'indivision, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens. Cette situation peut résulter d'un divorce (les biens de la communauté conjugale tombant en indivision), d'une succession ou d'une donation (où les bénéficiaires se retrouvent propriétaires indivis), ou tout simplement d'un achat en commun. L'indivision ne doit pas être confondue avec le démembrement où les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier sont de nature différente. Elle ne doit pas non plus être confondue avec la possession en commun par le biais d'une personne morale interposée comme par exemple une SCI. Dans ce cas, en effet, les droits de chacun sont individualisés.

 

 

 

 

  compte remuner | prets famille | page suivante

indivision© seniors banque magazine