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Vous souhaiter épargner à deux et pour éviter tout conflit ultérieur prenez soin de vous renseigner d'une façon ludique. Trois cas de figures se profilent alors : investir dans un bien du conjoint, se prêter de l'argent, ou souscrire un emprunt à deux.

Avant tout bien, revoir le type d'union car en fonction de ce type, le cadre juridique est plus ou moins protecteur. D'abord bien préciser que les concubins qui ne formalisent pas leur union par un pacs n'ont aucune obligation financière l'un envers l'autre et ce contrairement aux pacsés et mariés qui se doivent aide matérielle et assistance réciproque proportionnelle à leurs facultés respectives et ce conformément à l'article 515-4 du code civil.

RAPPEL : les partenaires pacsés sont tenus de rembourser les dettes contractées par l'autre pour les besoins de la vie courante du ménage.

La première hypothèse réside dans l'investissement dans un bien du conjoint comme par exemple, la construction d'une maison commune sur un terrain appartenant à son conjoint ou prendre en charge des travaux dans un logement appartenant à l'un des conjoints et une telle situation provoquera lors d'un héritage un imbroglio successoral des plus complexes. Seul le mariage garantit une indemnisation légale. Si le couple vit en concubinage ou pacsé il lui faut faire enregistrer une convention rédigée sur mesure auprès d'un notaire.

ATTENTION : la clause de retour conventionnel qui prévoit que le bien donné reviendra aux donateurs en cas de prédécès du donataire est des plus complexes.

Mieux vaut faire enregistrer un accord sur la répartition des fonds car dans le cadre de travaux il est très difficile d'apporter la preuve de l'apport de chaque conjoint ; en effet biens propres et communs sont souvent mélangés de façon inextricable.

La seconde hypothèse est le fait de souscrire un emprunt à deux et c'est alors s'exposer à devoir tout rembourser en cas de défaillance de l'un d'eux. D'abord il faut savoir que la participation financière des deux conjoints, pacsés ou concubins peut être inégale : il suffit alors de le signaler à la banque et de faire figurer cette précision dans l'acte de vente. Mariés sous le régime communutaire, les choses sont simples puisque les biens financés à crédit entrent automatiquement dans la communauté.

ATTENTION : avant de signer à deux il faut bien mesurer les risques d'un crédit à deux ; en effet,  étant cotitulaires du prêt, la solidarité est de mise et implacable. Il est conseillé d'envisager la séparation avant de signer.

Quant à la troisème hypothèse qui consiste à se prêter de l'argent pour s'entraider à financer un projet ou créer une entreprise, des précautions sont à prendre. Il faut établir un acte écrit aidé d'un notaire. Une telle démarche prévoit éventuellement un taux d'intérêt, des modalités de remboursement. Il est possible d'utiliser le formulaire déclaration de contrat de prêt à retirer auprès de l'administration fiscale n°2062 et obligatoire à partir de 760 € pour officialiser ce type de prêt.

Il faut savoir également que le fait le d'accepter un prêt  de la part de son conjoint marié ou d'un partenaire de pacs n'implique nullement un engagement à remboursement ; il ouvre droit à récompense pour le prêteur puisque en finançant les projets d'un conjoint ou partenaire le prêteur contribue à son enrichissement. Aux fins d'échapper à cette règle, il est possible d'y déroger en excluant lors de la signature de l'acte toute indexation du capital prêté.

Les concubins non pacsés sont mieux protégés à l'heure actuelle : une jurisprudence tend à leur donner davantage de protection.

 

 

 

 

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