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epargne logementUne telle épargne cible l'acquisition, la construction ou la rénovation d'une résidence principale dans une toute première approche, puis peuvent être concernés le financement d'un logement neuf et/ou rénovation d'une résidence secondaire ou l'acquisition des parts de sociétés de placement immobilier.

Le taux de rémunération de l'épargne logement est inférieur à celui du livret a, mais son intérêt réside dans le fait qu'il permet d'obtenir des prêts à taux préférentiels pour financer sa résidence principale et auquel il faut y ajouter une prime versée par l'état.

Le logement doit être alloué à la personne elle-même ou aux membres de sa famille.

Pour ouvrir un compte épargne logement , il suffit de déposer 305 €, montant qui doit être maintenu constamment, sous peine de clôture du compte, procéder à des versements mensuels constants avec un minimum de 77 € au gré de l'épargnant et prendre en compte qu'il y a un dépôt maximum de 15 245 €.

Le taux d'intérêt est de 2 % calculé par quinzaine et exonéré d'impôt mais soumis à la CSG et à la CRDS et capitalisé annuellement.

A l'acceptation du prêt, une prime égale aux 5/9ème des intérêts et limitée à 7 500 € est versée portant le rendement maximum à 3 %.

Un tel prêt peut être transmis à un membre de la famille concubin exclu et lignée "cousin" également, si lui-même est titulaire d'un compte ou d'un plan.

Une simulation par exemple, pour un plan d'épargne logement rapporte 2.5 % ou 3.5 % - 1525 € au maximum - si le titulaire demande un prêt. Les versements sont plafonnés à 61 200 € le montant du prêt au taux de 4.20 % est de 92 000 €

Quelles en sont ses contraintes ?

Le compte épargne logement doit être ouvert au moins 18 mois. Plusieurs comptes peuvent être cumulmés par une même famille mais le montant maximum du prêt ne peut dépasser celui accordé par un seul compte soit 22 868 € et le prêt ne peut servir qu'à l'acquisition d'un seul logement.

Pour connaître le montant du prêt auquel l'emprunteur a droit, il faut multiplier le montant des intérêts acquis par des coeffcients variables selon la durée du prêt envisagé.

Le montant des remboursements du prêt va dépendre du montant et de la durée du prêt obtenu, du taux d'intérêt du prêt qui est de 3.50 % hors assurance et la durée de remboursement varie de 2 à 15 ans et bien prendre en compte que le montant des remboursements ne peut dépasser 30 % des ressources de tout emprunteur.

RAPPEL : des associations de défense de consommateurs sont présentes pour vous conseiller en toute indépendance.

 

2011 relance de l'épargne logement : malgré la revalorisation du livret a, au 1er février 2011, les règles d'arrondis de la méthode de calcul ont donné un taux de l'épargne logement semblable à la période précédente.

Le taux d'emprunt de l'épargne logement restera inchangé soit 4.20 % minimum. Une épargne nouvellement encadrée et la prime ne pourra être versée qu'à partir de 5 000 € empruntés. Cette épargne logement doit privilégier les investissements écologiques et de ce fait, la prime sera plus intéressante en cas d'achat d'un logement répondant aux normes de développement durable en passant de 1 000 € à 1 525 €.

La réforme 2011 prévoit également que l'impôt sera calculé et prélevé annuellement et la durée de contrat sera limitée à 15 ans.

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