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envoi forceAvant tout il faut bien préciser qu'il ne peut s'agir que d'une pratique illégale.

Le législateur protège tout consommateur et précise qu'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondanceindiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (Article R. 635-2 du Code Pénal).

Le cas des clubs littéraires (ou musicaux) est un petit peu particulier car lorsque vous y souscrivez, vous acceptez sans contrainte un contrat qui énonce clairement une obligation d'achat. Tous les trimestres, si vous n'avez rien acheté, ces clubs vous enverront un livre ou un CD qu'ils vous demanderont de payer. Ces envois ne peuvent être assimilés à des envois forcés.

Si vous vous sentez l'âme d'un militant, portez plainte pour envoi forcé ou contactez plus simplement une association de consommateurs pour que de telsprocédés cessent.

Pour ce qui est du produit reçu, vous n'avez pas à le renvoyer, ni à vos frais, ni en port dû. Si l'expéditeur vous re-contacte pour vous réclamer le paiement de la facture ou la réexpédition de l'article, vous pouvez faire le mort ou lui adresser un courrier lui rappelant la loi. Vous y préciserez que vous n'avez jamais commandé ce produit, que vousn'êtes pas tenu de lui renvoyer et que vous vous contentez de le tenir à sa disposition.

Par lettre, vous allez simplement rappeler à l'ordre l'expéditeur en lui indiquant également que vous n'avezjamais commandé l'article en question. Comme vous n'êtes pas tenu de lui renvoyer le colis, vous vous contenterez de le tenir à sa disposition.

Nous vous soumettons un modèle de lettre :

Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait parvenir le [...] un [identité du produit] accompagné d'un courrier et d'une facture, facture dont vous me réclamez aujourd'hui le paiement.

Je tiens à vous faire remarquer que je n'avais jamais commandé cet article, raison pour laquelle je suis resté sans répondre, cette pratique est illégale comme le stipule l'article R. 635-2 du Code pénal qui punit "ceux qui auront fait parvenir à un destinataire, sans demande préalable de celui-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant qu'il peut être accepté par lui contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même sice renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire".

La loi m'autorisant à ne pas réexpédier cet article, je vous informe que je le tiens à votre disposition.

Je vous demande par ailleurs de me rayer de tous vos fichiers commerciaux et de ne plus me relancer. Si tel n'était pas le cas, je me verrais contraint de porter plainte auprès du Procureur de la République.

Formule de politesse

 

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