donation

 donation

 

Donation

 

 

 


 

Ajouter à mes favoris

 

Accueil > donation

 

 

 


 

 

 

Accueil
Plan du site

Seniors et l'épargne

Seniors et la banque

Seniors et la fiscalité

Seniors et la bourse

Seniors et l'assurance

 

 
 

Santé senior

Administration

Spécial flash infos

Logement

Aide sociale

Liens utiles

Loisirs senior

Retraites

Assurance éducation

Règlementation retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A lire ...

donation seniorTransmettre ses biens, augmenter sa pension retraite, aider une association, c'est réalisable par la donation.

Une donation est un acte de générosité mais un acte sérieux et surtout définitif.

Aussi faut-il bien s'informer avant de donner. La loi certes, protège la famille et détermine les règles précises afin que la donation produise les effets escomptés.

Donner peut être également un geste de bonne gestion d'un patrimoine familial. On peut transmettre par donation un bien immobilier à un enfant sous contrôle d'une clause dans l'acte de donation qui consent à l'habiter ou à le louer. Sauf contre indication, les gros travaux et la taxe foncière seront à la charge du bénéficiaire.

Une donation peut également être consentie en contrepartie d'une rente, ainsi elle constitue un complément de retraite non négligeable.

En fait, la donation simplifie l'avenir. Un bien transmis du vivant échape aux droits de succession lors du décès du propriétaire. Ainsi elle évitera toutes les difficultéss d'un partage succession.

La donation-partage peut se faire en accord avec les enfants et là aussi les droits de succession ne seront plus à supporter au décès du donateur.

Une donation autorise également d'importantes économies fiscales surtout en cas de transmission d'entreprise, ou d'exploitation agricole ou d'immeuble. On transmet dans de bonnes conditions en payant moins de frais et en choisissant voulu. De nouvelles mesures fiscales répondent à cette démarche.

Le conseiller le plus sûr reste sans aucun doute le notaire.

RAPPEL : en remettant une somme d'argent sans prévoir que le prêt devra être remboursé, un don est consenti et non un prêt.

Il est possible d'accorder un don à un membre de sa famille si celui-ci souhaite créer une entreprise et jusqu'au 31 décembre 2010 il sera exonéré de droits jusqu'à 30 000 € par bénéficiaire et 60 000 € pour un couple.

Le proche doit être majeur et l'argent doit être utilisé dans les deux ans qui suivent le don pour souscrire au capital d'une PME ou acheter des biens affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle. Il doit également s'engager à travailler dans ladite société pendant 5 ans.

 

seniors service

 

 

 

banque seniors | assurance seniors | bourse seniors | fiscalite seniors | epargne seniors | page suivante

Donation © seniors banque magazine