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depart retraiteLe départ retraite est une décision à prendre au sérieux et mieux vaut en vérifier l'ensemble des paramètres compte de l'ampleur de la réforme 2010.

L'indemnité de départ à la retraite est due par l'employeur dont vous êtes salarié au moment où vous prenez votre retraite mais pas par vos anciens employeurs.

L'indemnité légale minimum est de 1/2 à 2 mois de salaire selon l'ancienneté et à partir de 10 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Il faut prendre en compte que certaines conventions ou accords collectifs peuvent être plus intéressants.

RAPPEL : pour un départ retaire volontaire, les indemnités sont soumise à l'impôt sur le revenu.

Cette disposition diffère en cas de plan social ou de mise à la retraite.

La réforme ne favorise plus le rachat d'années d'études ou incomplètes. Toutefois, certaines situations peuvent faire l'objet d'un dépôt de dossier pour une demande de remboursement avant le 9 novembre 2013 et sous ces conditions :

  • avoir effectué le rachat avant le 13 juillet 2010
  • être né après le 30 juin 1951
  • n'être titulaire d'aucune pension de retraite d'un régime obligatoire

RAPPEL : le rachat étant exonéré d'impôt, le montant du remboursement devrait être imposable

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