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credit recherche impotIncitations fiscales en faveur de la recherche et de l'innovation, le crédit d'impôt recherche est la résultante de deux éléments : part en volume égale à 10 % des dépenses de recherche-développement engagées sur une année  et la part en accroissement qui est égale à 40 % de ces mêmes dépenses minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux précédentes années.

La seule modification relative au crédit d'impôt recherche  2010 concerne le remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche qui est prolongé uniquement pour les PME, entreprises nouvelles, en difficulté et jeunes entreprises innovantes. Le calcul à proprement parler du crédit d'impôt recherche  2010 n'évolue pas.

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ainsi que les associations régies par la loi de 1901 et sous certaines conditions peuvent en bénéficier.

Les dépenses retenues concernent la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer, à défaut ce crédit d'impôt est remboursé au terme de la 3ème année.

Le crédit d'impôt recherche est rapidement restitué aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes et aux PME de croissance.

Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche auprès d'un organisme financier comme par exemple la BNP Paribas, l'OSEO.

Le dispositif du crédit d'impôt recherche sera plus restrictif à partir des dépenses exposées en 2011 concernant :

  • le forfait des frais de fonctionnement a été ramené à 50% des dépenses de personnel (en lieu et place des 75% actuels), auquel il faudra ajouter 75% des dotations aux amortissements.
  • les dépenses de sous traitance privée, avec ou sans lien de dépendance, jusqu'à présent plafonnées à 10 millions d'euros seront également plafonnées à 3 fois le montant total des dépenses de recherche éligibles en interne.
  • les frais des cabinets de conseil, accompagnant les entreprises dans le montage de leur dossier, seront dans certains cas déductibles de l'assiette de dépenses éligibles.
  • le taux majoré applicable aux nouveaux déclarants du crédit d'impôt recherche sera réduit de 50% à 40% la première année et de 40% à 35% la seconde année.
  • la commission mixte paritaire a finalement décidé de ne pas supprimer le taux de crédit d'impôt recherche de 5% applicable aux dépenses qui excèdent 100 millions d'euros.

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