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conciliateur justiceLe conciliateur de justice conformément au décret de mars 1978 facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.

ll peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.

Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties (vous et votre adversaire

Le conciliateur de justice ne peut traiter les affaires d'état civil, les conflits avec l'administration, le domaine du droit de la famille et les procédures pénales.

Pour toute information il faut s'adresser à la mairie de son domicile ou au service d'accueil du tribunal d'instance.



 

 

 

 

 

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