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Administration : conserver les papiers

 

 


 

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A lire ...

administration Les papiers s'accumulent, la place rangement fait défaut, un tri devient nécessaire mais tous ces papiers ne sont pas à jeter.

Certains justificatifs de la vie sont à conserver sans limite de durée comme par exemple le livret de famille, un contrat de mariage ou de Pacs ou un jugement.

 Les documents concernant le logement soit en qualité de locataire soit en qualité de propriétaire ou copropriétaire sont à conserver mais chacun d'entre eux n'a pas la même valeur.

Le principe général de durée est de 10 ans comme par exemple le décompte des charges d'une copropriété, des procès-verbaux. D'autres sont à archiver au terme d'un bail, des justificatifs de charges, d'états des lieux sur une durée de 5 ans comme pour les factures d'EDG GDF par exemple. France Telecom un an est suffisant.

Concernant le secteur professionnel de tous et de chacun des dossiers comme accidents du travail ou de maladie professionnelles, bulletins de salaire, relevé de retraite complémentaire sont à conserver la vie durant.

 Dans le domaine de la santé, carnet de santé, vaccinations, rapports d'analyse et bien d'autres sont bien évidemment à conserver toute la vie. Bon nombre de ces documents sont intégrés dans le dossier médical personnalisé (DMP) et de fait dématérialisés.

Pour les ordonnances, avis de remboursement 2 ans de conservation sont recommandés.

 Les justificatiifs d'opérations bancaires comme les contrats de cartes bancaires, les relevés de compte sont à conserver pendant 10 ans. Facturettes, remises de chèques mieux vaut les conserver jusqu'à l'enregistrement sur les relevés de banque.

Deux ans pour les factures d'achat de biens, les justificatifs d'impôts locaux, et les autres impôts comme revenus et donations 4 ans.

Une question complémentaire se pose : où les conserver ?

Certains exigent une plus grande protection et les banques proposent des contrats de location. Actuellement il est possible de dématérialiser tout document et les placer dans un coffre-fort virtuel loué auprès de sites spécialisés pour un coût variant entre 4 et 10 € par mois.

Il ne faut pas perdre de vue qu'une dématérialisation conserve la valeur juridique via des logiciels de transcription approuvés par l'état.

 

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